Politique d’utilisation des cookies sur les sites internet du Service public Essonnien du Grand Âge

Hébergement

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, 
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS 
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, les EHPAD du SEGA s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à leurs utilisateurs.

Les « données à caractère personnel » désignent toute information concernant l’utilisateur en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous
collectons dans le cadre de votre navigation sur notre site Web et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par les EHPAD du SEGA, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées.
Les EHPAD du SEGA sont joignables joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
EHPAD La Pie Voleuse,
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU

ou

dpo.ehpad91@llis-network.fr

Cette notice d’information est tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel sont collectées par les EHPAD du SEGA ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités à l’EPHAD, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

1. Leur identité et leurs coordonnées,
2. Les informations pour une prise en charge adaptée.
3. Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.
Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :
• Faire un suivi individuel de votre dossier et de vos besoins
• Vous orienter vers la solution la mieux adaptée,
• Etablir des statistiques,
• Suivre la relation commerciale,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services,
• Envoyer des offres et des messages commerciaux aux utilisateurs qui l’ont voulu au moment de leur inscription.

Quelles bases légales permettent à l’EHPAD La Pie Voleuse de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :
• Notre intérêt légitime à proposer l’offre la plus adaptée aux utilisateurs,
• L’exécution du contrat signé entre notre établissement et chacun de nos utilisateurs
• Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres commerciales par voie électronique.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne
Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel à
certains membres du personnel de l’EHPAD La Pie Voleuse 
Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la
protection des données et nous nous engageons à prendre les
mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des
procédures internes en la matière.

Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi nous y oblige : elles peuvent dans ce cas être communiquées à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou aux instances judiciaires le cas échéant.

Quels sont les droits des personnes dont, les EHPAD du SEGA collectent les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
• Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que, les EHPAD du SEGA détiennent et traite à son sujet ;
• Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que, les EHPAD du SEGA détiennent à son sujet si elles sont incorrectes ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont les EHPAD du SEGA traitent leurs données à caractère personnel.
• Droit d’effacement : chacun peut demander aux EHPAD du SEGA d’effacer ses données ;
• Droit de limitation : chacun peut demander aux EHPAD du SEGA de limiter le traitement de ses données ;
• Droit d’opposition : chacun peut demander aux EHPAD du SEGA d’arrêter le traitement de ses données.
• Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement, s’il l’a donné préalablement pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ;
• Droit d'opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut demander à ce que, les EHPAD du SEGA cessent à tout moment de lui envoyer des communications marketing.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :
EHPAD La Pie Voleuse,
1 avenue de la République
91120 PALAISEAU
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration de cookies

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

[Définition de la Cnil]

Les cookies présents sur les sites du SEGA

Trois types de cookies sont présents sur les sites du SEGA installés en sous-domaine du domaine sega91.fr

Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

  • les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux »
  • les cookies d’identification
  • Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de nos sites, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

Les cookies traceurs de réseaux sociaux

Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.

Les cookies d’identification

Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à votre espace personnel sur l’un de nos sites ainsi que votre contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réserver grâce à vos identifiants.

Les cookies de mesure d’audience

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La gestion de dépôt des cookies

Vous pouvez, à tout moment modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies par les sites du SEGA le paramétrage de votre navigateur internet.

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Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt des cookies pour l’ensemble des sites du SEGA, si :

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